Mentions légales et confidentialité
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site freddykhuti.fr est édité par Freddy Khuti, entrepreneur
individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « TopPopote
Organisation ».
Localisation : Fabas (82).
SIREN : 482 001 062 · SIRET : 482 001 062 00033.
Adresse électronique :
contact@freddykhuti.fr.
2. Immatriculation, activité, TVA
Code activité (APE/NAF) : 62.01Z, programmation informatique.
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE),
n° 482 001 062.
TVA intracommunautaire : non applicable (art. 293 B du CGI).
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Freddy Khuti.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007).
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, captures d'écran, logo et code du site sont la propriété de Freddy Khuti. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les polices Archivo et JetBrains Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
6. Responsabilité et liens
Je m'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Les liens vers d'autres sites (mes projets TopPopote, LeMassage82 et Paraphons, ou GitHub) mènent vers des pages régies par leurs propres conditions.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur identifié ci-dessus : Freddy Khuti, SIREN 482 001 062. Pour toute question sur vos données : contact@freddykhuti.fr.
2. Données collectées
Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni lettre d'information, ni outil de mesure d'audience. Deux cas seulement conduisent à traiter des données personnelles :
- le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message, ainsi que la date d'envoi ;
- la consultation du site : comme tout serveur web, celui-ci enregistre dans ses journaux techniques l'adresse IP, la page demandée, la date et le navigateur utilisé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre message, établir un devis | Nom, e-mail, sujet, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) et intérêt légitime à vous répondre (6.1.f) |
| Protéger le formulaire contre les envois automatisés | Adresse IP, données techniques du navigateur | Intérêt légitime : sécurité du site (6.1.f) |
| Sécurité et bon fonctionnement du serveur | Journaux techniques | Intérêt légitime : sécurité du site (6.1.f) |
Vos coordonnées ne servent jamais à de la prospection : je vous réponds, rien de plus.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls les prestataires techniques suivants les traitent, pour mon compte :
- OVH SAS, qui héberge le site et sa base de données en France ;
- Brevo (Sendinblue SAS), qui m'achemine par e-mail la notification de votre message ;
- Cloudflare, Inc., qui fournit la vérification anti-spam Turnstile du formulaire et reçoit à ce titre votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Le site et les messages reçus sont hébergés en France (OVH) et les e-mails sont acheminés depuis l'Union européenne (Brevo). Seule la vérification Cloudflare Turnstile, servie par un réseau mondial dont la localisation n'est pas garantie, peut faire sortir de l'Union européenne votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Messages reçus par le formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression |
| Journaux techniques du serveur (dont l'adresse IP) | 14 jours |
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le formulaire est protégé contre les envois forgés (jeton CSRF) et automatisés (Turnstile), et l'accès aux messages reçus est réservé à l'administrateur du site.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Ils s'exercent par e-mail à contact@freddykhuti.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
9. Cookies
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